Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie dont le siège social est située à Alès (30) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes (30) sous le numéro
511 280 935 et la Chambre des Métiers du Gard à Alès (30) sous le numéro 511.280.935 RM 30 ci-après dénommée « PENIGUET Nathalie » et gérant le site savonneriedescevennes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sus-nommé dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PENIGUET Nathalie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet savonneriedescevennes.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site savonneriedescevennes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site savonneriedescevennes.com de l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie, dans la limite des stocks disponibles. L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site savonneriedescevennes.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits : déclaration effectuée pour la communauté économique européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant. En France métropolitaine, Les frais de port sont fixés à 6€90 quelque soit le montant de la commande. Pour certains commandes appelées « commandes spéciales », des frais de port supplémentaires pourront être appliqués en accord avec l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site savonneriedescevennes.com pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto-entreprise PENIGUET propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « PENIGUET Nathalie» à l’adresse suivante : PENIGUET Nathalie – Savonnerie des Cévennes – 461 Chemin du Serre du Levreau 30100 Alès. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par émail. L’auto-entreprise expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Ce paiement n’est que disponible en boutique physique.
– Paiement sécurisé par compte Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ou Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors discréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PENIGUET Nathalie – Savonnerie des Cévennes – 461 Chemin du Serre du Levreau 30100 Ales ; soit par émail à l’adresse suivante : lasavonnerie@live.fr soit par téléphone au 0603326139
Article 5. Réserve de propriété
L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, suivant le poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas de colis suivi avec signature, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur pourra choisir d’être livré en point « Mondial Relay ». Il sera informé par cette société de la disponibilité du colis dans le point « Mondial Relay » choisi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont déposés dans un point « Mondial Relay » . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de « Mondial Relay », l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PENIGUET Nathalie – Savonnerie des Cévennes – 461 Chemin du Serre du Levreau 30100 Ales : , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.savonneriedescevennes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise PENIGUET Nathalie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’auto-entreprise PENIGUET Nathalie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PENIGUET Nathalie – Savonnerie des Cévennes – 461 Chemin du Serre du Levreau 30100 Ales
Article 12. Règlement des litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.savonneriedescevennes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Alès.
Le site internet est conforme à la législation Française. En aucun cas, l'entreprise de Mme PENIGUET Nathalie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable, dés lors que vous accédez au site internet www.savonneriedescevennes.com à partir d'autres pays.
En cas de litige une solution amiable, sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Pour ce faire, l'Acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client de la savonnerie des Cévennes aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 06 03 32 61 39 (M. PENIGUET Jean-claude)
- Mail : savonneriedescevennes@gmail.COM
- adresse : 461 Chemin du Serre du Levreau 30100 Alès
Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec la savonnerie des Cévennes, l’Utilisateur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents.
En cas de choix d’un mode alternatif de règlement des conflits et plus particulièrement en cas de médiation conventionnelle la savonnerie des cévennes informe l’utilisateur de la mise en place, en ligne, par la Commission Européenne d’une plateforme de résolution des litiges accessibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr , destinée à recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
